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Conditions Générales De Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part parl'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude, le vendeur,et d'autre part, par toute personnephysique ou morale dénommée ci-après l'acheteur souhaitant procéder à un achatvia le site Internet de l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude

Identification du vendeur

DELAVIE Sandra Claude
N° Siret: 789615606 00017
Siège social : 440 Rue Saint Roch 84120 Pertuis (France).
tél : 06 51 92 45 44
Email : contact@bijoux-soltan.com

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA nonapplicable, art. 293 B du CGI.


1) Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude et l'acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bijoux-soltan.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude

L'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude créateur de SOLTAN.D se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans cecas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.bijoux-soltan.com à la date de la commande passée par l'acheteur.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment lesenfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

– code APE4771Z : « commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé»

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude :

– à l’adresse Internet : www.bijoux-soltan.com

– Sur demande par e-mail envoyé à l’auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude sur l’adresse:contact@bijoux-soltan.com

– sur demande à l’auto-entrepreneur.


2) Caractéristiques des biens proposés:

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.bijoux-soltan.com.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l'acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l'article épuisé par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l'article manquant.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

La responsabilité de l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3) Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

L'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude créateur de www.bijoux-soltan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entenduque le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de port sont précisés lors de la commande effectuée dans la boutique. Une confirmation par e-mail pour fixer le montant de ceux-ci sera envoyée à l'acheteur. L'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude n'est pas assujetti àla TVA (Art. 293B du CGI).


4) Commandes:

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


5) Rétractation:

L'acheteur, personne physique ou morale, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

6) Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par paypal.

Les paiements effectués à l'aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal, (http://www.paypal.fr).

La société Paypal utilise le protocole SSL (secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7) Frais de port…

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d'achat et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande.Tarif unique: lettre MAX S(jusqu'à 0,2kg) 3,30€ pour la France métropolitaine, au départ de la France métropolitaine , colissimo (jusqu'à 2kg) 7,90 € pour la france métropolitaine,ou colissimo recommandé (jusqu’à 1kg avec assurance)


8) Livraisons:

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.Merci d'être précis dans l'adresse d'expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l'adresse de livraison, sera aux frais de l'acheteur.Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.

L'expédition et la livraison des commandes est sauf cas de force majeur (faits de grèves, blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens, faits dus aux intempéries...), effectuées par la Poste via le système Lettre Max pour la France métropolitaine. La Lettre Max est une enveloppe prépayée,suivie et assurée dédiée à l’envoi de petits objets de faible valeur (dans la limite de 2 cm d’épaisseur et d’1 kg de poids total).


9) Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : DELAVIE Sandra Claude, 440 Rue Saint Roch 84120 Pertuis

10)Disponibilité des produits:

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude aura reçu le règlement de la commande. En cas d'indisponibilité du produit il ne peut être commande sur le site www.bijoux-soltan.com. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du fournisseur,le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


11) Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


12) Propriété intellectuelle

Tous les produits du site www.soltan-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13) Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relativesaux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


14) Archivage - Preuve:

L'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,paiements, et transactions intervenues entre les parties.


15) Règlement des litiges:

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Marseille est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

16) Relations clients:

Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut adresser un mail à l'auto-entrepreneur DELAVIE Sandra Claude dans la rubrique "Contact".